MENTIONS LÉGALES SIÈGE SOCIAL: NAIL’S ACADEMY GÉRANT: MME LEMKI
6 RUE LIONEL TERRAY – 92 500 RUEIL MALMAISON
N°SIRET: 499 385 466 00028 – E.I AU CAPITAL SOCIAL DE 60 000 €UROS
TÉL: 01.55.94.02.35 – E.MAIL: INFO@ACADEMY-NAILS.FR
WEB SITE: WWW.ACADEMY-NAILS.FR
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT À TOUTES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE WWW. ACADEMY-NAILS.FR LE FAIT DE PASSER COMMANDE IMPLIQUE L’ADHÉSION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE DE L’ACHETEUR AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AVANT LA PASSATION DE SA COMMANDE. LA VALIDATION DE SA COMMANDE VAUT DONC ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. SAUF PREUVE DU CONTRAIRE, LES DONNÉES ENREGISTRÉES PAR JESSY NAIL’S CONSTITUENT LA PREUVE DE L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS PASSÉES JESSYNAIL’S ET SES CLIENTS.
ARTICLE 3 – COMMANDE
SUR INTERNET: WWW.ACADEMY-NAILS.FR
LES REGISTRES INFORMATISÉS, CONSERVÉS DANS LES SYSTÈMES INFORMATIQUES DE NAIL’S ACADEMY SERONT CONSIDÉRÉS COMME DES PREUVES DE COMMUNICATION ET DE COMMANDES INTERVENUES ENTRE LES DEUX PARTIES
NAIL’S ACADEMY CONFIRME L’ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR L’ENVOI D’UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE DE CONFIRMATION À L’ ADRESSE E.MAIL DU CLIENT. LA VENTE NE SERA CONCLUE QU’À COMPTER DE L’ENVOI DE CETTE CONFIRMATION.
NAIL’S ACADEMY NE SERAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE LORS DE L’EXPÉDITION DES MARCHANDISES, DES ERREURS QUE L’ACHETEUR AURAIT COMMISES LORS DE SON INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET ET DES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULERAIENT TEL QU’UN RETARD ET/OU UNE ERREUR DE LIVRAISON. DANS CE CAS, TOUS LES FRAIS ENGAGÉS POUR LA RÉEXPÉDITION DE LA COMMANDE SERONT ENTIÈREMENT À LA CHARGE DU CLIENT. AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ACCORDÉ EN CAS DE RÉCLAMATION
ARTICLE 4 – PRIX
LES PRIX DE NOS PRODUITS SONT INDIQUÉS EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES HORS FRAIS DE TRAITEMENT ET D’EXPÉDITION
NAIL’S ACADEMY SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX À TOUS MOMENTS MAIS S’ENGAGE À APPLIQUER LES TARIFS EN VIGUEUR QUI VOUS AURONT ÉTÉ INDIQUÉS AU MOMENT DE VOTRE COMMANDE SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ À CETTE DATE.
LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE NAIL’S ACADEMY JUSQU’AU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PARNAIL’S ACADEMY
ARTICLE 5 – PAIEMENT
LE PAIEMENT DE VOS ACHATS S’EFFECTUE:
- SOIT PAR CARTES BANCAIRES: PAIEMENT SÉCURISÉ
- SOIT PAR PAYPAL: PAIEMENT SÉCURISÉ
- SOIT PAR CHÈQUE BANCAIRE (FRANCE ET MONACO)
EN CAS DE PAIEMENT PAR CHÈQUE, CELUI-CI DOIT ÊTRE ÉMIS PAR UNE BANQUE DOMICILIÉE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE OU À MONACO
L’ENCAISSEMENT DU CHÈQUE EST RÉALISÉE DÈS SA RÉCEPTION. AFIN DE PERMETTRE À NOTRE ÉQUIPE DE GÉRER AU MIEUX VOTRE COMMANDE, LE CHÈQUE SERA À ENVOYER À L’ORDRE DE NAIL’S ACADEMY DANS LES 2 JOURS OUVRÉS SUIVANT LA VALIDATION DE VOTRE COMMANDE À L’ATTENTION DE NAIL’S ACADEMY – 6 RUE LIONEL TERRAY – 92 500 RUEIL MALMAISON ( L’EXPÉDITION DE VOTRE COMMANDE S’EFFECTUERA SUITE À L’ENCAISSEMENT DU CHÈQUE)
NAIL’S ACADEMY SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER OU D’ANNULER TOUTE COMMANDE D’UN CLIENT INSOLVABLE OU AYANT EU UN LITIGE RELATIF AU PAIEMENT D’UNE COMMANDE ANTÉRIEURE.
NAIL’S ACADEMY ANNULERA ÉGALEMENT TOUTE COMMANDE SOUS UN DÉLAI DE 7 JOURS A COMPTER DE SA DATE D’ÉMISSION SI LE RÈGLEMENT N’A PAS PU ÊTRE CONSTATÉ
ARTICLE 6 – LIVRAISON
APRES CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET PARFAIT PAIEMENT DES PRODUITS COMMANDÉS, NAIL’S ACADEMY S’ENGAGE À EXPÉDIER À SON CLIENT LES PRODUITS COMMANDÉS À L’ADRESSE DE LIVRAISON INDIQUÉE LORS DE LA COMMANDE DANS UN DÉLAI DE 3 À 5 JOURS (POUR TOUS LES PRODUITS DISPONIBLES) ET 5 À 8 JOURS OUVRÉS EN CE QUI CONCERNE LES PAYS HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE.
LES RETARDS ÉVENTUELS DE LIVRAISON IMPUTABLES AU TRANSPORTEUR OU À NAIL’S ACADEMY NE DONNENT PAS LE DROIT AU CLIENT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS.
LES PRODUITS COMMANDÉS SONT TRANSPORTÉS AUX RISQUES ET PÉRILS DU DESTINATAIRE.
SI LE DESTINATAIRE SE MANIFESTE SUR L’ÉTAT DU COLIS LORS DE SA RÉCEPTION, IL SE VERRA ALORS DEMANDER PLUSIEURS PREUVES AFIN QU’UNE ENQUÊTE SOIT OUVERTE AUPRÉS DU TRANSPORTEUR.
EN ATTENTE DE CETTE ENQUÊTE AUCUN REMBOURSEMENT DE LA MARCHANDISE NE POURRA ÊTRE EFFECTUÉ DE LA PART DE NAILS ACADEMY
LE CLIENT A L’OBLIGATION LÉGALE ET CONTRACTUELLE DE VÉRIFIER L’ÉTAT PHYSIQUE ET LE CONTENU DU OU DES COLIS À LA LIVRAISON, EN PRÉSENCE DU LIVREUR.
TOUTE ANOMALIE CONCERNANT LA LIVRAISON (AVARIE, PRODUIT MANQUANT PAR RAPPORT AU BON DE LIVRAISON, COLIS ENDOMMAGÉ, PRODUITS CASSÉS, ETC.) DEVRA IMPÉRATIVEMENT ÊTRE INDIQUÉE SUR LE BORDEREAU DE LIVRAISON DU TRANSPORTEUR SOUS FORME DE « RÉSERVES MANUSCRITES » DÉTAILLÉES, DATÉES, EXPLICITES ET ACCOMPAGNÉE DE LA SIGNATURE DU CLIENT.
LE CLIENT DEVRA PARALLÈLEMENT SIGNALER CETTE ANOMALIE EN ADRESSANT AU TRANSPORTEUR, DANS LES 48H SUIVANT LA DATE DE LIVRAISON, UN COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION EXPOSANT LES DITES RÉCLAMATIONS.
LE CLIENT DEVRA TRANSMETTRE SIMULTANÉMENT UNE COPIE DE CE COURRIER (ACCOMPAGNÉE LE CAS ÉCHÉANT DU » CONSTAT DE SPOLIATION » OU DU » RELEVÉ D’ ANOMALIE » OBTENU AUPRÈS DU TRANSPORTEUR) PAR SIMPLE COURRIER À NAIL’S ACADEMY, 6 RUE LIONEL TERRAY – 92 500 RUEIL MALMAISON
TOUTE RÉCLAMATION PARVENUE HORS DÉLAI SERA DÉFINITIVEMENT REJETÉE SANS POSSIBILITÉ DE RECOURS POUR LE CLIENT.
EN CAS DE DÉFAUTS APPARENTS, LE CLIENT BÉNÉFICIE DU DROIT DE RETOUR APRÉS L’ACCORD DE NAIL’SACADEMY
SONT CONSIDÉRÉS COMME CAS DE FORCE MAJEURE DÉCHARGEANT JESSY NAIL’S DE SON OBLIGATION DE LIVRER, LA GUERRE, L’ÉMEUTE, L’INCENDIE, LES GRÈVES, LES ACCIDENTS ET L’IMPOSSIBILITÉ D’ÊTRE APPROVISIONNÉS.
POUR DES RAISONS D’ INDISPONIBILITÉ DE PRODUITS COMMANDÉS, UNE COMMANDE POURRA FAIRE L’OBJET DE PLUSIEURS LIVRAISONS SUCCESSIVES AU CLIENT.
DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LE CLIENT SOUHAITERAIT QUE LES PRODUITS COMMANDÉS SOIENT LIVRÉS À DEUX ADRESSES DISTINCTES, IL CONVIENDRA QUE CE DERNIER PASSE 2 COMMANDES DISTINCTES.
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L.121-20,LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE 7 JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DES PRODUITS COMMANDÉS POUR LES RETOURNER APRÉS EN AVOIR FAIT PART À NAIL’S ACADEMY. CONTRE ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT. DANS CETTE HYPOTHÈSE, LE CLIENT DEVRA RENVOYER LES PRODUITS NEUFS DANS LES EMBALLAGES D’ORIGINE, INTACTS, ACCOMPAGNÉS DE TOUS LES ACCESSOIRES ÉVENTUELS ET FACTURE À L’ADRESSE SUIVANTE :
NAIL’S ACADEMY – 6 RUE LIONEL TERRAY – 92 500 RUEIL MALMAISON – TEL: 01.55.94.02.35
LES PRODUITS DÉJÀ UTILISÉS NE SERONT EN AUCUN CAS REPRIS OU ÉCHANGÉS.POUR TOUT RETOUR OU ÉCHANGE DE MARCHANDISE LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU CLIENT ET NE SONT DONC PAS REMBOURSÉS PAR NAIL’S ACADEMY.
DANS LE CAS D’UNE LIVRAISON QUI NE LUI SERAIT PAS DESTINÉE, LE CLIENT EST TENU DE GARDER LE(S) COLIS EN L’ÉTAT ET D’EN INFORMER JESSY NAIL’S PAR E.MAIL OU PAR TÉLÉPHONE AU 01.55.94.02.35
ARTICLE 7 – FRAIS D’ EXPEDITION
POUR TOUTES COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE DE JESSY NAIL’S, LES FRAIS D’EXPÉDITION SONT À LA CHARGE DU CLIENT.
SELON LA ZONE DE LIVRAISON, NOUS APPLIQUONS LES FRAIS SUIVANTS :
FRANCE (DONT CORSE)
DE 0KG À 1KG 7.50 €
DE 1KG À 3KG 9.85 €
DE 3KG À 5KG 11.50 €
DE 5KG À 7KG 13.40 €
DE 7KG À 10KG 17.80 €
DE 10KG À 15KG 20.80 €
DE 15KG À 20KG 26.80 €
DOM (GUADELOUPE, MARTINIQUE, RÉUNION, GUYANE, MAYOTTE, ST PIERRE ET MIQUELON, ST BARTHÉLÉMY, ST MARTIN ET LES SECTEURS POSTAUX)
DE 0 À 2 KG 19.50 €
DE 2KG À 4KG 34.50 €
DE 4KG À 6KG 48.50 €
DE 6KG À 8KG 62.50 €
DE 8KG À 10KG 75.50 €
DE 10KG À 20KG 119.50 €
TOM (NOUVELLE CALÉDONIE ET SES DÉPENDANCES, POLYNÉSIE FRANÇAISE, ILES WALLIS ET FUTUNA, TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES)
DE 0KG À 2KG 30.50 €
DE 2KG À 4KG 56.50 €
DE 4KG À 6KG 81.50 €
DE 6KG À 8KG 106.50 €
DE 8KG À 10KG 130.50 €
DE 10KG À 20KG 246.00 €
UNION EUROPÉENNE
DE 0KG À 1KG 11.45 €
DE 1KG À 3KG 17.75 €
DE 3KG À 6KG 35.50 €
DE 6KG À 10KG 51.95 €
DE 10KG À 20KG 68.90 €
RESTE DU MONDE
DE 0KG À 3KG 50.00 €
DE 3KG À 6KG 95.00 €
DE 6KG À 10KG 140.00 €
DE 10KG À 20KG 185.00 €
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
LE RENSEIGNEMENT DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES AUX FINS DE LA VENTE À DISTANCE EST OBLIGATOIRE, CES INFORMATIONS SONT INDISPENSABLES POUR LE TRAITEMENT ET L’ACHEMINEMENT DES COMMANDES. LE DÉFAUT DE RENSEIGNEMENT ENTRAÎNE LA NON-VALIDATION DE LA COMMANDE.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE. CONFORMÉMENT À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ DU 6 JANVIER 1978, LE CLIENT DISPOSE D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AUX DONNÉES PERSONNELLES LE CONCERNANT. IL PEUT FAIRE VALOIR CE DROIT EN NOUS ÉCRIVANT EN LIGNE OU PAR BOÎTE POSTALE AU 6 RUE LIONEL TERRAY – 92 500 RUEIL MALMAISON EN MENTIONNANT SON SOUHAIT ET COORDONNÉES COMPLÈTES.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
JESSY NAIL’S NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, TANT MATÉRIELS QU’IMMATÉRIELS OU CORPORELS, QUI POURRAIENT RÉSULTER D’UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS COMMERCIALISÉS. IL EN EST DE MÊME POUR LES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS DES PRODUITS RÉSULTANT DES FABRICANTS.
LA RESPONSABILITÉ DE JESSY NAIL’S SERA LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE ET NE SAURAIT ÊTRE MISE EN CAUSE POUR DE SIMPLES ERREURS OU OMISSIONS QUI AURAIENT PU SUBSISTER MALGRÉ TOUTES LES PRÉCAUTIONS PRISES DANS LA PRÉSENTATION DES PRODUITS. EN CAS DE DIFFICULTÉS DANS L’APPLICATION DU PRÉSENT CONTRAT, LE CLIENT ET JESSY NAIL’S SE RÉSERVENT LA POSSIBILITÉ, AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE, DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.
SERONT SEULS COMPÉTENTS EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE À LA FORMATION OU À L’EXECUTION DE LA COMMANDE, LES TRIBUNAUX DE NANTERRE
ARTICLE 10 – GARANTIE
EN TOUTE HYPOTHÈSE, LE CLIENT BÉNÉFICIE DE LA GARANTIE LÉGALE D’ÉVICTION ET DES VICES CACHÉS PRÉVUE AUX ARTICLES 1625 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL.
LE CLIENT POURRA CONTACTER LE SERVICE CLIENTS PAR TÉLÉPHONE AU 01.55.94.02.35 OU PAR E.MAIL À L’ADRESSE
info@academy-nails.fr
